مرسوم بإحداث لجنة وطنية لتسهيل النقل الجوي تدعى "اللجنة الوطنية FAL"
Ce décret institue une commission nationale dédiée à la facilitation du transport aérien, dénommée "Commission Nationale FAL".
Points clés
- Création d'une commission nationale
- Facilitation du transport aérien
- Simplification des procédures aéroportuaires
Résumé
Le présent décret porte création d'une "Commission Nationale FAL" dont la mission principale est de simplifier et d'harmoniser les procédures relatives au transport aérien au Maroc. Cette commission œuvrera à la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) en matière de facilitation (Annexe 9 - FAL). Son champ d'application couvre l'ensemble des aspects liés à l'entrée et à la sortie des aéronefs, des passagers, des équipages et des marchandises, visant à réduire les formalités administratives et à améliorer l'efficacité des opérations aéroportuaires. L'objectif est de renforcer l'attractivité et la fluidité du transport aérien marocain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement