مرسوم يتعلق بتنظيم أكاديمية محمد السادس الدولية للطيران المدني
Ce décret organise l'Académie Mohammed VI Internationale de l'Aviation Civile, définissant sa structure et ses missions.
Points clés
- Organisation de l'Académie Mohammed VI.
- Définition des missions et structure.
- Cadre légal pour l'aviation civile.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à structurer et à régir le fonctionnement de l'Académie Mohammed VI Internationale de l'Aviation Civile. Il établit les bases de son organisation administrative, pédagogique et financière, ainsi que ses missions principales en matière de formation et de recherche dans le domaine de l'aviation civile. Le texte assure le cadre légal nécessaire à son développement et à son rôle dans le secteur des transports aériens.
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