مرسوم بتطبيق القانون رقم 25.79 المتعلق بإحداث مكتب المطارات بالدار البيضاء الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.80.350 المؤرخ بـ 11 من رجب 1402 (6 ماي 1982)
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement du Bureau des Aéroports de Casablanca, créé par la loi 25.79 de 1982.
Points clés
- Application de la loi 25.79
- Création du Bureau des Aéroports de Casablanca
- Régulation du transport aérien
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir portant loi n° 25.79, qui a institué le Bureau des Aéroports de Casablanca. Il détaille les règles et procédures nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de cet établissement public. Sa portée couvre l'administration, la gestion et l'exploitation des infrastructures aéroportuaires de Casablanca, assurant ainsi la régulation et le développement du transport aérien dans la région.
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