مرسوم بتحديد الرسوم المفروضة على السفن والبضائع والركاب بموانئ راس كبدانة والحسيمة والجبهة والمضيق والعرائش والجديدة والصويرة وطانطان وطرفاية والداخلة
Ce décret établit les redevances applicables aux navires, marchandises et passagers dans plusieurs ports marocains, régulant ainsi les aspects financiers du transport maritime.
Points clés
- Régulation des redevances de transport maritime.
- Application aux navires, marchandises et passagers.
- Concerne une liste spécifique de ports marocains.
Résumé
Ce texte juridique encadre les redevances portuaires dans le domaine du transport maritime au Maroc. Il spécifie les tarifs et les modalités de perception des droits imposés aux navires, aux cargaisons et aux passagers utilisant les infrastructures des ports de Ras Kebdana, Al Hoceima, Jbaha, M'diq, Larache, El Jadida, Safi, Tan-Tan, Tarfaya et Dakhla. Ce décret vise à structurer la tarification des services de transport et de logistique portuaire, essentielle pour la fluidité et la gestion économique des flux de marchandises et de personnes.
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