مرسوم بتحديد قواعد النقل الجوي للأشخاص في وضعية إعاقة أو ذوي الحركية المحدودة
Ce décret fixe les règles spécifiques pour le transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Points clés
- Règles spécifiques pour le transport aérien.
- Personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
- Obligations des compagnies et aéroports.
Résumé
Ce décret établit un cadre réglementaire visant à garantir l'accessibilité et la non-discrimination dans le transport aérien pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Il définit les obligations des compagnies aériennes et des gestionnaires d'aéroports en matière d'assistance, d'équipements adaptés et de procédures d'embarquement et de débarquement. L'objectif est d'assurer que ces passagers bénéficient des mêmes conditions de voyage que les autres, en respectant leur dignité et leurs besoins spécifiques. Il s'applique à tous les vols commerciaux au départ, à destination ou en transit au Maroc.
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