ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 25.79 المتعلق بإحداث المكتب الوطني للمطارات
Ce Dahir Chérifien ordonne l'exécution de la loi n° 25.79 portant création de l'Office National des Aéroports (ONDA), une institution clé pour la gestion aéroportuaire marocaine.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 25.79.
- Création de l'Office National des Aéroports (ONDA).
- Organisation de la gestion aéroportuaire civile.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 promulgue la loi n° 25.79, établissant l'Office National des Aéroports (ONDA) en tant qu'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il définit le cadre juridique et les missions de l'ONDA, notamment la gestion, l'exploitation, le développement et la maintenance des aéroports civils du Royaume. Cette loi structure l'organisation du secteur aéroportuaire, garantissant la sécurité, la sûreté et la qualité des services, et contribue au développement des infrastructures de transport aérien au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement