مرسوم بتحديد شروط منح الاعتماد للمقاولات المكلفة بخدمات المناولة الأرضية بالمطارات
Ce décret fixe les conditions d'accréditation des entreprises de services d'assistance en escale (ground handling) dans les aéroports marocains.
Points clés
- Réglementation des services d'assistance en escale.
- Conditions d'accréditation des entreprises aéroportuaires.
- Garantie de qualité et sécurité des opérations au sol.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire pour l'octroi de l'accréditation aux entreprises opérant dans les services de manutention au sol (ground handling) au sein des aéroports du Maroc. Il vise à garantir la qualité, la sécurité et la conformité des prestations offertes, en définissant des critères stricts pour l'obtention et le maintien de cette autorisation. Le texte couvre les aspects techniques, financiers et opérationnels que les prestataires doivent respecter pour opérer légalement et efficacement dans ce secteur stratégique du transport aérien.
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