مرسوم يتعلق بالملاحة الجوية العسكرية
Ce décret établit les règles et procédures spécifiques régissant la navigation aérienne militaire au Maroc, couvrant son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Réglementation de la navigation aérienne militaire.
- Définition des règles techniques et opérationnelles.
- Sécurité et souveraineté de l'espace aérien.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à encadrer de manière spécifique la navigation aérienne militaire au sein du Royaume. Il définit les règles techniques, opérationnelles et administratives propres aux aéronefs et aux activités aériennes des Forces Armées Royales. Le texte aborde potentiellement des aspects tels que la gestion de l'espace aérien militaire, les qualifications du personnel, les procédures de sécurité et les responsabilités, assurant ainsi la souveraineté et la sécurité des opérations aériennes de défense.
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