مرسوم ملكي يصادق بموجبه على كناش تحملات المكتب الوطني للسكك الحديدية
Ce décret royal valide le cahier des charges de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), encadrant ses missions et obligations.
Points clés
- Validation du cahier des charges ONCF.
- Régulation des missions ferroviaires.
- Définition des obligations de l'ONCF.
Résumé
Ce décret royal a pour objet d'approuver le cahier des charges de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF). Il établit les règles, conditions et obligations régissant l'activité de l'ONCF, assurant ainsi la bonne exécution de ses missions de service public dans le domaine ferroviaire. Ce texte est essentiel pour la régulation et la transparence des opérations de l'ONCF, définissant son cadre d'intervention et ses responsabilités.
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