مرسوم يتعلق بالنقل الخاص الجماعي للاشخاص
Ce décret régit le transport privé collectif de personnes, établissant les cadres légaux pour son organisation et son fonctionnement.
Points clés
- Réglementation du transport privé collectif.
- Définition des conditions d'exercice.
- Sécurité et organisation du secteur.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à encadrer le transport privé collectif de personnes au Maroc. Il définit les conditions d'exercice de cette activité, les obligations des opérateurs et les droits des usagers. Son champ d'application couvre toutes les formes de transport collectif non public, assurant ainsi une meilleure régulation et sécurité dans ce secteur en pleine expansion.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.