مرسوم بتطبيق المادة 5 من القانون رقم 116.14 القاضي بتغيير وتتميم القانون رقم 52.05 المتعلق بمدنة السير
Ce décret de 2024 met en œuvre l'article 5 de la loi 116.14, qui modifie et complète la loi 52.05 relative au Code de la Route, précisant des aspects spécifiques de cette réforme.
Points clés
- Applique l'article 5 de la loi 116.14.
- Détaille les modalités d'une réforme du Code de la Route.
- Complète la loi 52.05 sur des points spécifiques.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour l'application effective des modifications apportées au Code de la Route marocain. Il se concentre spécifiquement sur la mise en œuvre de l'article 5 de la loi 116.14, laquelle a pour objet de changer et de compléter la loi originale 52.05. Le texte détaille les modalités pratiques et les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur des dispositions de cet article, impactant potentiellement divers aspects de la circulation et de la sécurité routière.
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