مرسوم لتطبيق القانون رقم 14.89 المتعلق بتحويل مكتب مطارات الدار البيضاء الى مكتب وطني للمطارات
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre la transformation du bureau des aéroports de Casablanca en Office National des Aéroports (ONDA), définissant son cadre opérationnel.
Points clés
- Application de la loi 14.89.
- Transformation du bureau des aéroports de Casablanca.
- Création de l'Office National des Aéroports (ONDA).
Résumé
Ce décret d'application de la loi 14.89 établit les modalités concrètes de la mutation du bureau des aéroports de Casablanca en Office National des Aéroports (ONDA). Il précise l'organisation, les missions et les compétences de cette nouvelle entité nationale. Son champ d'application couvre la gestion et le développement de l'ensemble des infrastructures aéroportuaires du Royaume, assurant une harmonisation et une efficacité accrues dans le secteur du transport aérien.
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