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مرسوم بتطبيق أحكام القانون المتعلق مدونة السير على الطرق بشأن التربية على السلامة الطرقية

Loi 8 avril 2024 Droit des Transports

Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions du Code de la Route concernant l'éducation à la sécurité routière.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à organiser et à encadrer l'application des dispositions du Code de la Route relatives à l'éducation et à la sensibilisation à la sécurité routière. Il définit les programmes, les acteurs impliqués, les méthodes pédagogiques et les objectifs de cette éducation. L'objectif est de renforcer la culture de la sécurité routière auprès de toutes les catégories d'usagers, contribuant ainsi à la réduction des accidents.

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