مرسوم يتعلق بطرق المواصلات

Ce décret établit les règles régissant la construction, l'entretien et l'utilisation des voies de communication au Maroc.

Points clés

• Réglementation des infrastructures de transport.
• Sécurité et entretien des voies de communication.
• Définition des responsabilités des acteurs.

Résumé

Ce décret vise à organiser et réglementer l'ensemble des aspects liés aux infrastructures de transport terrestre au Maroc. Il couvre la planification, la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation des routes, autoroutes et autres voies de communication. Son objectif est d'assurer la sécurité des usagers, la fluidité du trafic et la durabilité des infrastructures, tout en définissant les responsabilités des différentes parties prenantes, notamment les autorités publiques et les concessionnaires.

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