ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 57.03 المتعلق بإحداث صندوق تمويل الطرق
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 57.03, créant un fonds dédié au financement des infrastructures routières au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 57.03.
- Création d'un fonds de financement routier.
- Développement et entretien du réseau routier.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 vise à rendre opérationnelle la loi 57.03 relative à l'établissement d'un fonds spécifique pour le financement des routes. Il définit les modalités de fonctionnement, de gestion et d'affectation des ressources de ce fonds. Son objectif est d'assurer le développement, l'entretien et la modernisation du réseau routier national, contribuant ainsi à l'amélioration de la connectivité et de la sécurité des transports. Il s'applique à toutes les opérations de financement et de gestion des projets routiers.
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