ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 52.05 المتعلق بمدونة السير على الطرق
Ce Dahir Chérifien met en application la loi n° 52.05 relative au Code de la Route, régissant la circulation et la sécurité routière au Maroc.
Points clés
- Mise en application du Code de la Route
- Réglementation de la circulation routière
- Amélioration de la sécurité routière
Résumé
Ce Dahir Chérifien officialise l'entrée en vigueur de la loi n° 52.05, établissant le cadre juridique complet de la circulation routière au Maroc. Il couvre les règles de conduite, les conditions techniques des véhicules, les permis de conduire, ainsi que les sanctions en cas d'infraction. Sa portée est nationale et vise à améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic, contribuant ainsi à la prévention des accidents et à l'organisation des transports.
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