مرسوم يتعلق بنقل البضائع عبر الطرق لحساب الغير أو للحساب الخاص
Ce décret réglemente le transport routier de marchandises, qu'il soit effectué pour le compte d'autrui ou pour compte propre, afin d'organiser le secteur.
Points clés
- Réglementation du transport routier de marchandises.
- Distinction entre transport pour autrui et pour compte propre.
- Organisation du secteur et sécurité des opérations.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et réglementaire régissant le transport routier de marchandises, en distinguant clairement les opérations effectuées pour le compte de tiers (transport public) de celles réalisées pour le compte propre de l'entreprise. Il vise à organiser le secteur, à garantir la sécurité des opérations, à définir les conditions d'accès à la profession et à assurer une concurrence loyale. Son champ d'application couvre toutes les entreprises et personnes physiques ou morales impliquées dans le transport de marchandises par route au Maroc, contribuant à la fluidité et à la sûreté des échanges commerciaux.
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