مرسوم بتطبيق القانون رقم 59.09 المتعلق بإحداث الوكالة المغربية لتنمية الأنشطة اللوجيستيكية
Ce décret met en application la loi 59.09, établissant les modalités de fonctionnement de l'Agence Marocaine pour le Développement des Activités Logistiques.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 59.09.
- Définition des modalités de fonctionnement de l'Agence Logistique.
- Promotion et régulation du secteur logistique.
Résumé
Ce décret d'application vise à rendre opérationnelle la Loi n° 59.09 relative à la création de l'Agence Marocaine pour le Développement des Activités Logistiques. Il définit les règles et procédures nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment en matière de promotion et de régulation du secteur logistique au Maroc. Le texte précise son organisation, ses attributions et les moyens mis à sa disposition pour atteindre ses objectifs de développement et de modernisation des infrastructures logistiques du pays.
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