مرسوم يتعلق بتأليف مجلس إدارة المكتب الوطني للنقل

Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office National du Transport.

Points clés

• Composition du conseil d'administration.
• Modalités de désignation des membres.
• Attributions et fonctionnement du conseil.

Résumé

Ce décret établit les règles relatives à la composition du conseil d'administration de l'Office National du Transport, en précisant le nombre de ses membres, leur qualité et les modalités de leur désignation. Il définit également les attributions principales du conseil et les procédures de ses réunions, visant à assurer une gouvernance efficace et transparente de l'établissement public en charge des transports.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés