مرسوم بتطبيق القانون رقم 103.14 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للسلامة الطرقية
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 103.14, établissant les modalités d'application relatives à la création et au fonctionnement de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA).
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 103.14.
- Détaille le fonctionnement de NARSA.
- Renforce la sécurité routière.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour l'opérationnalisation de l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA), créée par la loi 103.14. Il définit les règles spécifiques régissant son organisation administrative et financière, ses missions précises en matière de prévention et de promotion de la sécurité routière, ainsi que ses attributions. Le texte vise à renforcer le cadre institutionnel de la sécurité routière au Maroc, en précisant les modalités d'action de NARSA pour réduire les accidents et améliorer les comportements sur les routes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement