مرسوم بإعلان أن المنفعة العامة تقضي ببناء الطريق الرابط بين الدار البيضاء وسطات وادراجه في صنف الطرق السيارة
Ce décret déclare d'utilité publique la construction de l'autoroute reliant Casablanca et Settat, l'intégrant officiellement au réseau des routes express du Maroc.
Points clés
- Déclaration d'utilité publique.
- Construction de l'autoroute Casablanca-Settat.
- Classification comme route express.
Résumé
Le présent décret établit la reconnaissance d'utilité publique pour le projet de construction d'une nouvelle autoroute majeure. Il vise à relier les villes de Casablanca et Settat, deux pôles économiques importants du Maroc, afin d'améliorer la fluidité du trafic et de soutenir le développement régional. L'acte juridique classe explicitement cette nouvelle infrastructure dans la catégorie des routes express (autoroutes), ce qui implique des normes spécifiques de construction, de gestion et de financement. Sa portée est significative pour le développement des infrastructures de transport et la connectivité entre ces régions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement