مرسوم بتطبيق أحكام القانون رقم 52.05 المتعلق بمدونة السير على الطرق بشأن تعليم السياقة
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions du Code de la Route (loi 52.05) relatives à l'enseignement de la conduite, encadrant ainsi les auto-écoles et les moniteurs.
Points clés
- Réglemente l'enseignement de la conduite.
- Applique les dispositions du Code de la Route (Loi 52.05).
- Encadre les auto-écoles et les moniteurs.
Résumé
Ce décret de 2024 est dédié à l'organisation et à la réglementation de l'enseignement de la conduite au Maroc. Il applique spécifiquement les dispositions de la loi 52.05, le Code de la Route, concernant les auto-écoles, les programmes de formation, les conditions d'obtention et de renouvellement des agréments pour les établissements et les moniteurs. Le texte vise à garantir la qualité de la formation des futurs conducteurs et à renforcer la sécurité routière par une meilleure préparation.
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