ظهير شريف بشأن النقل بواسطة السيارات، عبر الطرق

Ce dahir établit le cadre juridique régissant le transport routier par véhicules au Maroc.

Points clés

• Réglementation du transport routier.
• Conditions d'accès à la profession.
• Sécurité et obligations des transporteurs.

Résumé

Ce dahir royal de 2025 vise à organiser et encadrer l'ensemble des activités de transport de personnes et de marchandises par véhicules automobiles sur les routes du Royaume. Il définit les conditions d'accès à la profession, les règles de sécurité, les obligations des transporteurs et les droits des usagers. Sa portée est nationale et s'applique à tous les acteurs du secteur, contribuant à moderniser la législation des transports.

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