ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 103.14 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للسلامة الطرقية
Ce dahir promulgue la loi n° 103.14 créant l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANSR) pour centraliser et coordonner les efforts de prévention et de lutte contre l'insécurité routière au Maroc.
Points clés
- Création de l'ANSR.
- Coordination de la sécurité routière.
- Mise en œuvre de la stratégie nationale.
Résumé
Le dahir porte promulgation de la loi n° 103.14 instituant l'Agence Nationale de la Sécurité Routière (ANSR). Cette agence est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité routière, de la coordination des actions des différents acteurs, et du contrôle de l'application des réglementations. Elle vise à réduire significativement les accidents de la circulation, à sensibiliser les usagers et à améliorer la formation, remplaçant ainsi le CNPAC. Son champ d'application couvre l'ensemble du territoire et de la population marocaine.
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