مرسوم بتطبيق القانون رقم 57.03 المتعلق بإحداث صندوق تمويل الطرق
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions de la loi 57.03 relative à la création du Fonds de financement des routes.
Points clés
- Application de la loi 57.03 sur le Fonds routier.
- Détaille le fonctionnement et la gestion du fonds.
- Assure le financement des infrastructures routières.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application du Dahir portant loi n° 57.03, qui avait institué le Fonds de financement des routes au Maroc. Il précise les modalités de fonctionnement, de gestion et d'utilisation des ressources de ce fonds, dont l'objectif principal est d'assurer le financement des projets d'entretien, de développement et de modernisation du réseau routier national. Le décret détaille les sources de financement, les procédures d'affectation des fonds et les organes de gouvernance, garantissant ainsi la pérennité et l'efficacité des investissements routiers.
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