مرسوم بإحداث اللجنة الوطنية للوقاية من حوادث السير

Ce décret institue la Commission Nationale de Prévention des Accidents de la Circulation, un organisme clé pour la sécurité routière.

Points clés

• Crée la Commission Nationale.
• Vise la prévention des accidents de la circulation.
• Définit sa composition et ses missions.

Résumé

Ce décret a pour objet la création de la Commission Nationale de Prévention des Accidents de la Circulation. Il définit sa composition, ses attributions et son mode de fonctionnement. Cette commission est chargée de coordonner les efforts nationaux, de proposer des stratégies et de suivre la mise en œuvre des politiques publiques visant à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route au Maroc.

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