Décret reconduisant l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)
Ce décret reconduit l'octroi de la garantie de l'État au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Points clés
- Reconduction de la garantie de l'État
- Bénéficiaire: CNESTEN
- Sécurisation des engagements financiers
Résumé
Le présent décret renouvelle la garantie de l'État en faveur du CNESTEN, une institution stratégique pour le développement de l'énergie nucléaire et la recherche scientifique au Maroc. Cette garantie vise à sécuriser les engagements financiers du Centre, notamment pour ses emprunts ou ses projets d'investissement. Elle assure la pérennité de ses activités et sa capacité à remplir ses missions de recherche, de développement et de formation dans les domaines de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires. La reconduction de cette garantie souligne l'importance accordée par l'État au rôle du CNESTEN.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement