مرسوم يتعلق بإحداث أجرة عن الخدمات المقدمة من قبل وزارة التجهيز والنقل (المعهد العالي للدراسات البحرية)
Ce décret de 2024 institue des redevances pour les services offerts par le Ministère de l'Équipement et du Transport, spécifiquement via l'Institut Supérieur d'Études Maritimes (ISEM).
Points clés
- Institution de redevances
- Services du Ministère de l'Équipement et du Transport
- Concerne l'Institut Supérieur d'Études Maritimes (ISEM)
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre légal pour la perception de redevances en contrepartie des services fournis par le Ministère de l'Équipement et du Transport, en particulier par l'intermédiaire de l'Institut Supérieur d'Études Maritimes (ISEM). Il vise à formaliser la tarification de prestations spécifiques, telles que des formations continues, des certifications ou des expertises. Cette mesure permet à l'ISEM de générer des ressources propres, contribuant ainsi à son autonomie financière et au développement de ses activités.
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