مرسوم يحدث بموجبه لحساب وزارة التجهيز والنقل واللوجيستيك والماء نظام لتكييف وتصنيف مقاولات البناء والأشغال العمومية

Ce décret institue un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics, géré par le ministère de l'Équipement.

Points clés

• Création d'un système de qualification.
• Classification des entreprises BTP.
• Gestion par le Ministère de l'Équipement.

Résumé

Ce décret met en place un cadre réglementaire essentiel pour la qualification et la classification des entreprises opérant dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics au Maroc. Il vise à structurer le marché, garantir la compétence des acteurs et améliorer la qualité des projets. Ce système est placé sous la responsabilité du Ministère de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, assurant ainsi une supervision étatique rigoureuse. Il s'applique à toutes les entreprises souhaitant participer aux marchés publics ou privés nécessitant une telle qualification.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés