القانون المتعلق بتربية الأحياء المائية البحرية
Cette loi établit le cadre juridique de l'aquaculture marine au Maroc, visant à réguler et promouvoir son développement durable.
Points clés
- Cadre juridique de l'aquaculture marine.
- Régulation des activités de production.
- Promotion du développement durable.
Résumé
Ce texte législatif définit le cadre juridique et réglementaire applicable à la pratique de l'aquaculture marine au Maroc. Il vise à organiser les activités de production, de transformation et de commercialisation des produits aquacoles, tout en assurant la protection de l'environnement marin et la durabilité des ressources. La loi établit les conditions d'octroi des autorisations, les obligations des exploitants et les mécanismes de contrôle pour un développement harmonieux du secteur.
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