ظهير يتعلق باللقط البحرية
Réglemente la découverte et la gestion des objets trouvés en mer (épaves, cargaisons), définissant les droits et obligations des inventeurs et sauveteurs.
Points clés
- Réglementation des objets trouvés en mer.
- Procédures de déclaration et de récupération.
- Droits et obligations des inventeurs et sauveteurs.
Résumé
Ce Dahir établit les règles relatives aux «لقط بحرية», c'est-à-dire les biens, épaves ou cargaisons découverts en mer ou sur le littoral marocain. Il définit les procédures de déclaration obligatoire de ces découvertes, les conditions de leur récupération, et les droits et devoirs des personnes qui les trouvent. Le texte vise à prévenir les litiges, à assurer la protection des biens et à organiser leur éventuelle restitution ou vente, tout en reconnaissant la contribution des sauveteurs et en encadrant les opérations de sauvetage maritime.
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