ظهير في مراقبة الموانئ البحرية التجارية (نسخ)
Ce dahir établit les règles de contrôle et de surveillance des activités au sein des ports maritimes commerciaux marocains. Il vise à garantir la sécurité et l'efficacité des opérations portuaires.
Points clés
- Réglementation du contrôle portuaire
- Sécurité et efficacité des opérations
- Conformité aux normes maritimes
Résumé
Ce dahir régit la surveillance et le contrôle des ports maritimes commerciaux au Maroc. Il définit les procédures et les responsabilités des autorités compétentes pour assurer la sécurité des navires, des marchandises et des personnes, ainsi que la conformité aux réglementations douanières et environnementales. Son champ d'application couvre toutes les activités commerciales et logistiques se déroulant dans les enceintes portuaires, visant à optimiser leur fonctionnement et à prévenir les risques.
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