مرسوم بتحديد شروط وكيفيات صيد الأصناف البحرية التي تقتضي تنظيما خاصا نظرا لعادات محلية أو لظروف خاصة
Ce décret fixe les conditions et modalités de pêche de certaines espèces marines nécessitant une réglementation spécifique en raison de coutumes locales ou de circonstances particulières.
Points clés
- Réglementation spécifique pour la pêche marine.
- Prise en compte des coutumes locales et circonstances.
- Gestion durable des ressources halieutiques.
Résumé
Le présent décret établit les règles encadrant la pêche de catégories spécifiques d'espèces marines, pour lesquelles une approche réglementaire particulière est jugée nécessaire. Il prend en compte les coutumes locales et les situations exceptionnelles qui influencent les pratiques de pêche. L'objectif est d'assurer une gestion durable des ressources halieutiques tout en respectant les spécificités régionales et les besoins des communautés de pêcheurs, garantissant ainsi la préservation des écosystèmes marins et la pérennité de l'activité.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement