مرسوم بالمصادقة على البرنامج الوطني للأمن المتعلق بحماية الطيران المدني من أعمال التدخل غير المشروع
Ce décret approuve le Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile pour la protéger contre les actes d'intervention illicite.
Points clés
- Approbation du Programme National de Sûreté.
- Protection de l'aviation civile.
- Prévention des actes illicites.
Résumé
Ce décret officialise l'adoption du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile, un cadre stratégique visant à renforcer la sécurité aérienne au Maroc. Il établit un ensemble de mesures et de procédures destinées à prévenir et à contrer toute forme d'intervention illicite, telle que le terrorisme ou le sabotage, affectant l'aviation civile. Ce programme harmonise les pratiques nationales avec les normes internationales en matière de sûreté aérienne.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement