مرسوم تنقل بموجبه إلى مكتب السكنى العسكرية منقولات وأملاك المكتب الشريف للسكنى العسكرية السابق والمكتب الشريف للسكنى البحرية السابق
Ce décret transfère les biens mobiliers et immobiliers des anciens Offices Chérifiens du Logement Militaire et Naval vers le nouvel Office du Logement Militaire.
Points clés
- Transfert d'actifs immobiliers et mobiliers.
- Concerne les anciens Offices de Logement.
- Centralisation au nouvel Office Militaire.
Résumé
Ce décret de 2025 organise le transfert des actifs, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, des entités dissoutes que sont l'ancien Office Chérifien du Logement Militaire et l'ancien Office Chérifien du Logement Naval. Ces biens sont désormais dévolus au nouvel Office du Logement Militaire. Cette opération s'inscrit dans une démarche de réorganisation administrative visant à rationaliser la gestion du logement destiné aux forces armées et à la marine royale, en consolidant les ressources et les responsabilités au sein d'une structure unique.
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