قرار لوزير الطاقة والمعادن والبيئة بتحديد قائمة القطاعات والقطاعات الفرعية المتعلقة بالطاقة، التي لا يعتبر المشغل الممارس لنشاطه فيها في وضعية صعبة جراء تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد - 19"
Ce décret ministériel identifie les secteurs et sous-secteurs énergétiques dont les opérateurs ne sont pas considérés en difficulté économique due au COVID-19.
Points clés
- Définition des secteurs énergétiques non impactés par COVID-19.
- Exclusion de certains opérateurs des aides liées à la pandémie.
- Clarification des critères d'éligibilité aux mesures de soutien.
Résumé
Ce décret du Ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement établit une liste précise des secteurs et sous-secteurs liés à l'énergie. L'objectif est de déterminer quels opérateurs, exerçant leurs activités dans ces domaines, ne sont pas considérés comme étant en situation économique difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Cette classification a des implications directes sur l'éligibilité aux mesures de soutien social ou d'aide à l'emploi mises en place pour les entreprises impactées par la crise sanitaire. Il vise à cibler l'aide là où elle est la plus nécessaire.
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