QanounAlert
AccueilÉnergie & MinesDécret reconduisant la garantie de l'Etat au Centre…

Décret reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Loi 13 octobre 2025 Énergie & Mines

Ce décret de 2025 renouvelle la garantie de l'État accordée au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

Points clés

Résumé

Le décret de 2025 vise à reconduire la garantie de l'État en faveur du CNESTEN, une institution publique stratégique. Cette garantie est essentielle pour assurer la stabilité financière du Centre, lui permettant de poursuivre ses missions de recherche, de développement et d'application dans les domaines de l'énergie nucléaire, des sciences et des techniques associées. Elle facilite l'accès du CNESTEN aux financements nécessaires pour ses projets et opérations, renforçant ainsi sa capacité à contribuer au développement technologique et énergétique du Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés