Décret relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique
Ce décret rend l'audit énergétique obligatoire pour certaines entités et encadre les organismes habilités à les réaliser.
Points clés
- Rend l'audit énergétique obligatoire pour certaines entités.
- Encadre l'agrément et les compétences des auditeurs énergétiques.
- Vise à promouvoir l'efficacité et la réduction de la consommation d'énergie.
Résumé
Ce décret instaure l'obligation de réaliser des audits énergétiques périodiques pour des catégories spécifiques d'entreprises, d'établissements publics ou de bâtiments, dans le but d'identifier les gisements d'économies d'énergie. Il définit également les critères d'agrément, les compétences requises et les responsabilités des organismes d'audit énergétique, garantissant ainsi la qualité et la fiabilité des diagnostics. L'objectif est de promouvoir l'efficacité énergétique et de réduire la consommation d'énergie au niveau national.
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