Les mines
Ce texte réglemente l'exploration, l'exploitation et la gestion des ressources minières au Maroc.
Points clés
- Réglementation des activités minières
- Octroi des titres miniers
- Gestion durable des ressources
Résumé
La loi établit le cadre juridique régissant les activités minières, de la prospection à l'exploitation des gisements. Elle définit les conditions d'octroi des titres miniers (permis de recherche, concessions), les droits et obligations des opérateurs, ainsi que les modalités de contrôle et de surveillance par l'État. L'objectif est d'assurer une gestion rationnelle et durable des ressources minérales, tout en garantissant la sécurité et la protection de l'environnement.
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