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ترشيد استهلاك الطاقة بالمحاكم

Loi 8 janvier 2024 Énergie & Mines

Ce texte vise à rationaliser la consommation d'énergie au sein des tribunaux marocains, promouvant l'efficacité énergétique dans les bâtiments judiciaires.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 établit un cadre pour la rationalisation de la consommation d'énergie dans l'ensemble des bâtiments des tribunaux marocains. Son objectif principal est de réduire les dépenses énergétiques et l'empreinte environnementale du système judiciaire. Il encourage l'adoption de pratiques et de technologies plus efficientes pour une gestion durable des ressources énergétiques au sein des infrastructures judiciaires, contribuant ainsi à une meilleure gestion des fonds publics.

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