صدور القانون رقم 116.14 القاضي بتغيير وتتميم القانون رقم 52.05 المتعلق بمدونة السير على الطريق
La Loi n° 116.14 modifie et complète le Code de la Route marocain (Loi n° 52.05), visant à actualiser les règles de circulation et renforcer la sécurité routière.
Points clés
- Modification du Code de la Route
- Renforcement de la sécurité routière
- Actualisation des règles de circulation
Résumé
Ce texte juridique annonce la promulgation de la Loi n° 116.14, qui apporte des modifications et des compléments substantiels à la Loi n° 52.05, constituant le Code de la Route marocain. Cette révision vise à renforcer la sécurité routière, à adapter la législation aux nouvelles réalités du trafic et à améliorer la gestion des infractions. Elle impacte les conducteurs, les piétons et les autorités chargées de l'application des règles de circulation, avec un champ d'application national.
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