Décret pris pour l'application de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire du personnel aéronautique
Ce décret de 2025 établit les modalités d'application de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire applicable au personnel aéronautique au Maroc.
Points clés
- Régime disciplinaire du personnel aéronautique.
- Précise les modalités d'application.
- Concerne la conduite professionnelle et la sécurité aérienne.
Résumé
Ce décret, daté de 2025, vise à détailler les procédures et les règles spécifiques encadrant le régime disciplinaire du personnel opérant dans le secteur aéronautique marocain. Il s'inscrit dans le cadre du Droit des Transports et a pour objectif d'assurer la bonne conduite et la sécurité des opérations aériennes. Le texte précise les infractions, les sanctions potentielles et les processus d'enquête disciplinaire, garantissant ainsi un cadre clair pour la gestion des fautes professionnelles au sein de cette catégorie de personnel.
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