Décret pris pour l'application de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l'aviation civile
Ce décret précise les modalités d'application de l'article 212 du Code de l'aviation civile, régissant un aspect spécifique du droit aérien marocain.
Points clés
- Application de l'article 212.
- Réglementation de l'aviation civile.
- Détail des modalités d'exécution.
Résumé
Ce décret d'application vise à détailler les dispositions de l'article 212 de la loi n° 40-13 portant Code de l'aviation civile. Il établit les règles et procédures nécessaires à la mise en œuvre effective de cet article, qui concerne probablement des aspects techniques, administratifs ou de sécurité liés à l'aviation civile. Sa portée est essentielle pour la bonne exécution des obligations et droits des acteurs du secteur aérien au Maroc, assurant une meilleure clarté réglementaire.
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