Décret relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs
Ce décret établit les règles relatives à la conception, la production, la maintenance et la navigabilité des aéronefs au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la sécurité aérienne
- Cycle de vie des aéronefs
- Normes de conception et maintenance
Résumé
Ce texte réglementaire de 2024 fixe le cadre juridique et technique pour l'ensemble du cycle de vie des aéronefs. Il couvre les exigences en matière de conception, de fabrication, d'entretien et de certification de navigabilité. L'objectif principal est de garantir la sécurité aérienne et la conformité aux normes internationales, impactant directement les constructeurs, les organismes de maintenance et les opérateurs aériens au Maroc.
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