Décret relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
Ce décret établit les mesures de prévention et de lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et leurs zones adjacentes pour la sécurité aérienne.
Points clés
- Prévention du péril animalier
- Sécurité des aérodromes
- Obligations des gestionnaires d'aéroports
Résumé
Ce décret de 2024 vise à renforcer la sécurité aérienne en instaurant un cadre réglementaire pour la gestion du péril animalier. Il définit les obligations des gestionnaires d'aérodromes et des autorités compétentes en matière de surveillance, de prévention et d'intervention. L'objectif est de minimiser les risques de collision entre aéronefs et animaux, protégeant ainsi les vies humaines et les équipements, et assurant la fluidité du trafic aérien.
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