Décret relatif aux services de la navigation aérienne
Ce décret établit le cadre réglementaire des services de la navigation aérienne au Maroc, visant à garantir la sécurité et l'efficacité du trafic aérien.
Points clés
- Réglementation des services de navigation aérienne.
- Garantie de la sécurité et efficacité du trafic.
- Définition des responsabilités des prestataires.
Résumé
Ce décret de 2025 définit les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la navigation aérienne au Maroc. Il vise à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité du trafic aérien dans l'espace aérien marocain. Le texte précise les responsabilités des prestataires de services, les exigences en matière de certification, de surveillance et de performance, ainsi que les modalités de coordination entre les différents acteurs du secteur. Son champ d'application couvre l'ensemble des services essentiels à la gestion du trafic aérien.
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