2008-977-08-mod-promot-service-telecom-fr
Ce texte modifie et complète la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, visant à promouvoir les services de télécommunications au Maroc.
Points clés
- Modification de la loi 24-96 sur la poste et les télécommunications.
- Promotion et développement des services de télécommunications.
- Adaptation du cadre réglementaire aux évolutions technologiques.
Résumé
Ce texte juridique, probablement une loi ou un décret, apporte des modifications et des compléments à la loi cadre sur la poste et les télécommunications. Son objectif principal est de moderniser le cadre réglementaire pour favoriser le développement et la promotion des services de télécommunications. Il vise à adapter la législation aux évolutions technologiques et aux besoins du marché, renforçant ainsi l'attractivité du secteur et la qualité des services offerts aux usagers.
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