arrete 2045-18 frequence vf bo
Cet arrêté réglemente l'utilisation des fréquences radioélectriques au Maroc, fixant les conditions techniques et administratives pour leur attribution et leur exploitation dans le secteur des télécommunications.
Points clés
- Réglementation des fréquences radioélectriques.
- Conditions d'attribution et d'exploitation.
- Gestion du spectre pour les télécommunications.
Résumé
L'arrêté n° 2045-18, publié au Bulletin Officiel, établit le cadre juridique et technique régissant l'attribution et l'utilisation des fréquences radioélectriques sur le territoire marocain. Il définit les bandes de fréquences allouées aux différents services de télécommunications et de radiodiffusion, ainsi que les modalités d'octroi des autorisations et licences d'exploitation. Ce texte vise à assurer une gestion efficace et harmonisée du spectre des fréquences, essentielle au développement des infrastructures numériques et à la qualité des services de communication. Il s'applique à tous les opérateurs et utilisateurs de fréquences au Maroc, garantissant la conformité aux normes internationales.
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