2003-03-02-instal-radio-faible-puis-fr
Texte encadrant l'installation et l'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance au Maroc.
Points clés
- Conditions d'installations radio de faible puissance.
- Définition des catégories et limites.
- Prévention des interférences et gestion du spectre.
Résumé
Ce texte juridique établit les conditions techniques et administratives régissant l'installation et l'exploitation des équipements radioélectriques de faible puissance au Maroc. Il définit les catégories d'appareils concernés, les limites de puissance, les fréquences autorisées et les éventuelles exemptions de licence. L'objectif est de prévenir les interférences et d'assurer une gestion efficace du spectre radioélectrique tout en facilitant l'innovation et le développement technologique dans le pays.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement