2004-01-04-GSM-passerrelles-fr
Ce texte juridique marocain régit l'utilisation et l'installation des passerelles GSM, visant à encadrer leur déploiement et leur fonctionnement dans le réseau de télécommunications national.
Points clés
- Régulation des passerelles GSM.
- Conditions d'installation et d'exploitation.
- Sécurité et intégrité du réseau télécom.
Résumé
Ce texte réglementaire, datant du 4 janvier 2004, établit les conditions et les modalités relatives à l'installation et à l'exploitation des passerelles GSM au Maroc. Il vise à assurer une gestion ordonnée du trafic entre les réseaux mobiles et fixes, en prévenant les usages non autorisés et en garantissant la qualité des services. Le champ d'application concerne les opérateurs de télécommunications et toute entité souhaitant utiliser ces dispositifs, avec pour objectif de maintenir l'intégrité et la sécurité du réseau national. Sa portée est essentielle pour la régulation du marché des télécoms et la protection des intérêts des consommateurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement